Top articles
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Le Sénat adopte le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique
Le Sénat a adopté le 1er juin, à main levée, le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique qui inclut une disposition très controversée sur le régime de retraite des quelque 270.000 personnels infirmiers de l'hôpital public. Sans surprise,...
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AVEC FO, LES AGENTS DES NOUVELLES DIRECTIONS DE L’ETAT LUTTENT CONTRE LA RGPP
Les premiers résultats des élections pour les comités techniques paritaires des nouvelles directions régionales de l’Etat démontrent une nouvelle progression de Force Ouvrière. FO remporte une nette victoire aux commissions des personnels administratifs,...
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RETRAITES : le diktat du gouvernement
FO se félicite du succès de la manifestation nationale à Paris le 15 juin organisée par la Confédération Force Ouvrière, qui a exprimé le refus massif des salariés de tout allongement de durée de carrière et de tout recul de l'âge légal de la retraite....
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JURISPRUDENCE
Régime indemnitaire pendant les congés pour raison de santé En vertu des dispositions statutaires relatives aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires en position d’activité, le droit à rémunération au cours des congés de maladie et de maternité...
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La pénibilité sera-t-elle prise en compte?
Non. Lors de la réforme Fillon de 2003, le gouvernement s’était engagé à ce que la pénibilité au travail soit dorénavant prise en compte pour permettre un départ anticipé des travailleurs qui y sont le plus exposés. Sept ans plus tard rien n’a changé,...
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L'Etat s'attaque aux compléments de rémunération des fonctionnaires
L'État poursuit la refonte de la rémunération des fonctionnaires. Hier, le secrétaire d'État à la Fonction publique, Georges Tron, a reçu les syndicats pour lancer la remise à plat des indemnités de résidence (IR) et du supplément familial de traitement...
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ÉLECTIONS DU 6 MAI 2010 AUX CTP DES DREAL: FO PREMIÈRE ORGANISATION!
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer Les résultats des élections du 6 mai 2010 des comités techniques paritaires (CTP) des douze dernières Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement...
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APPEL À LA MOBILISATION LE 7 SEPTEMBRE
Les syndicats, à l’exception de la CFE-CGC, ont décidé d’un «journée nationale de grèves et de manifestations le 7 septembre 2010, au moment où s’ouvrira le débat parlementaire». La CGT, FO, la CFTC, Solidaires, la FSU et l’Unsa, lors de leur réunon,...
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LA REMISE EN CAUSE DE LA RETRAITE À 60 ANS SERAIT UNE ERREUR ÉCONOMIQUE ET SOCIALE REDOUTABLE
Toucher à l’âge légal et allonger la durée de cotisation ne règleraient ni le problème financier ni celui de l’emploi des seniors, contrairement aux arguments déployés par le gouvernement. Explications. À part plaire aux marchés financiers, aucun des...
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UNE RÉFORME FISCALE INDISPENSABLE POUR FINANCER LES BESOINS DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALE
Alors que le rapport de Pierre Jamet a démontré cette semaine que le transfert de l’Etat aux Conseils généraux du versement aux ayants droit de différentes prestations sociales n’était pas intégralement compensé (et pèse donc de façon injustifiée sur...
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RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET DIVERSES MESURES
Cette loi a pour objet principal de transposer les « accords de Bercy » sur le dialogue social dans la fonction publique signés le 2 juin 2008 par le ministre de la fonction publique et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction...
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Retraite: FO ne veut pas toucher à l'âge
"Toucher à l'âge légal de départ à la retraite, c'est niet, et la durée de cotisation également", a déclaré dimanche Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. "On a tous très bien compris que (....) le critère de l'âge risque d'être retenu, c'est-à-dire...
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RGPP: CHORUS CACOPHONIQUE
Chorus, le système financier de l’Etat devant regrouper à terme la gestion budgétaire des ministères et des établissements sous tutelle, va de fausses notes en couacs deux ans après son introduction. Instrument de la mise en musique des mesures de mutualisation...
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RSA JEUNES : FO DÉNONCE UNE MESURE INADAPTÉE
Pour Force Ouvrière, l’extension du RSA aux moins de 25 ans est insuffisante dans, la mesure où le dispositif proposé n’est qu’un prolongement du chômage indemnisé. Force Ouvrière aurait souhaité une véritable mesure de soutien à l’activité des jeunes....
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UN SCANDALE ! ! ! A SAVOIR AVANT LA « TONTE » DE 2010
Vous avez remarqué que nos politiques se battent comme des fous pour rentrer dans l'administration européenne Et pourquoi ? Scandaleux, tout simplement. Envoyez ceci aux Européens que vous connaissez !!! La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois...
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LE CONFLIT SALARIAL SE PROLONGE CHEZ AIRBUS
Engagée lundi sur les différents sites de l’avionneur européen, la grève a commencé à impacter sérieusement la production. Face au refus de la direction de négocier, le mouvement risque de se poursuivre la semaine prochaine. Toujours pas d’issue en vue...
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LES SCÉNARIOS CATASTROPHES DU CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES
À la demande du patronat, le COR a simulé l’économie potentielle que pourrait rapporter une hausse de la durée de cotisation à 43 ou 45 ans et le report de l’âge de départ à la retraite au-delà de 63 ans. Options tout simplement inacceptables pour FO....
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LA TAXATION LES HAUTS REVENUS POUR LES RETRAITES RELÈVE DU SYMBOLE
Sachant que le gouvernement s’accroche à son bouclier fiscal, la mesure sera une goutte d’eau par rapport aux besoins de financement du système par répartition. On ne sait toujours pas grand-chose sur la «contribution supplémentaire de solidarité sur...
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Violation d’une promesse de nomination : responsabilité
La collectivité qui a donné des assurances de nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire au bénéficiaire d’un contrat emploi consolidé commet une faute de nature à engager sa responsabilité pour ne pas avoir respecté la promesse faite à l’intéressé....
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Traitement, point indice : le gouvernement se défend de vouloir toucher au salaire des fonctionnaires
L'Etat "ne baissera pas le salaire des fonctionnaires", a déclaré le 22 juin 2010 le ministre du Travail Eric Woerth. "Je suis favorable au maintien de l'engagement d'une hausse du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet" a déclaré le même jour...
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JURISPRUDENCE
Régime indemnitaire : quelle obligation pour l’autorité territoriale ? L’autorité territoriale est tenue, lorsque l’organe délibérant a institué par délibération un régime indemnitaire au profit des agents de la collectivité, de fixer le taux individuel...
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RÉFORME WOERTH: INJUSTE SOCIALEMENT ET INEFFICACE FINANCIÈREMENT
Le 16 juin, après plusieurs mois de fuites distillées au compte-gouttes, le gouvernement a rendu public son projet. Qui paiera? Les salariés pour 85% et les riches pour seulement 15%. Et rien n’est résolu pour l’avenir. 1 - Le report de l’âge de la retraite...
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ATSEM et assistante maternelle
Une assistante maternelle agréée titulaire du brevet des collèges ne dispose pas d’un diplôme équivalant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Petite enfance requis pour se présenter au concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles...
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES : Décret no 2010-330 du 22 mars 2010
Décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de...
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Plan de rigueur : Les usagers et les personnels de la Fonction Publique vont payer la note
C’est sur fond de « crise grecque » et pour ramener les déficits publics (budget de l’Etat et de la sécurité sociale) à 3% du PIB que le Premier Ministre a pris la décision de geler les dépenses de l’Etat. Cette annonce ne sera ni indolore, ni sans conséquences...