Top articles
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Critères de notation et adéquation entre grade et fonctions
Un fonctionnaire public ne peut, en règle générale, être affecté qu’à un emploi correspondant à son grade. Ce principe, énoncé à l’article 12 de la loi du 13 juillet 1983, implique que la valeur professionnelle d’un agent titulaire d’un grade déterminé...
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Communiqué
La CGT, FO, la CFTC, Solidaires, la FSU et l’Unsa, lors de leur réunion, mardi, ont souligné que les salarié ont, dans leurs grèves et manifestations, «réaffirmé leur opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement, notamment au...
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LES FRASQUES DANGEREUSES DU SYSTÈME CAPITALISTE
Ce 1er Mai, Force Ouvrière, dans les départements, réaffirmera publiquement ses positions et revendications, en particulier sur les retraites, avec notre slogan: «40 ans, c’est déjà trop!». Nous allons continuer à expliquer que la question est financière,...
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RETRAITES: FO PROPOSE UNE JOURNÉE DE GRÈVE INTERPROFESSIONNELLE
Pour la première fois depuis que la statistique existe, l’ACOSS (agence centrale de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale) souligne que la masse salariale a baissé de 1,3% en 2009. Ce qui conduit à deux milliards d’euros de recettes en moins...
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Les syndicats exposent leurs revendications à l’AMF
Première du genre, cette rencontre intervient à quelques jours d’une intersyndicale destinée à faire le point sur les discussions engagées avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales. Quatre syndicats de police municipale (FA-FPT, Unsa,...
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FACE AUX FONCTIONNAIRES D’OUTRE-MER, LE GOUVERNEMENT RENIE LA PAROLE DONNÉE
Le projet de réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR), présenté en novembre 2008, avait en son temps entraîné, dans les territoires et collectivités d’Outre-mer concernés, un vaste mouvement de grève et de protestation, sa suppression progressive...
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JEAN-CLAUDE MAILLY : «LES RETRAITES, C’EST LA MÈRE DE TOUTES LES REVENDICATIONS»
Mobilisation tous azimuts aujourd’hui en France. Des grèves et des manifestations sont prévues dans le public et le privé à l’initiative de plusieurs syndicats, dont FO qui a appelé séparément à l'action avec un seul mode d’ordre: la défense des retraites...
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Un peu d'humour
Lettre au procureur: ça vaut son pesant d'or Mr le Procureur Bonjour, J'ai reçu, ce jour, votre contravention au code de la route, 51km/h au lieu de 50km/h, citée en référence, et je me suis aussitôt empressé de la payer par Internet. Je souhaitais, par...
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Décompte des jours RTT et congés de maladie : incertitudes
Les congés de maladie, quelle qu’en soit la cause, doivent être regardés comme des jours de travail effectif. Aussi, la note de service qui prévoyait que les agents placés dans cette position « ne génèrent pas de droit » au titre de la réduction du temps...
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L’essentiel – Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
C omme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations. Selon les données statistiques de la Halde, 88 % des réclamations de fonctionnaires territoriaux portent sur le déroulement de...
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Vidéosurveillance embarquée
Vidéosurveillance embarquée Les véhicules de la police municipale de Bry-sur-Marne vont être équipés d'un centre de contrôle mobile mis au point par deux sociétés de la commune. L'intérêt ? « Nous ne sommes pas obligés d'avoir un agent en permanence derrière...
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Le chef de l’Etat prône une réforme « juste », y compris pour les fonctionnaires
Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il voulait faire la réforme des retraites aussi bien pour le public que pour le privé, et la faire "de façon juste", y compris pour les fonctionnaires, le 2 mars 2010 à Laon (Aisne). Lors d’une table ronde qui clôturait un...
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Le Sénat. Enquête sur les super privilégiés de la République
En septembre 2008, 150 000 grands électeurs (députés, conseillers municipaux, généraux et régionaux) vont désigner un tiers des 343 sénateurs, dont le siège est soumis à renouvellement. Dans la foulée, l’actuel président du Sénat, l’UMP Christian Poncelet,...
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M. SARKOZY N’A PAS RASSURÉ SUR LES RETRAITES
Le dossier pourrait faire les frais du tour de vis budgétaire confirmé lundi par le Chef de l’État. Pour FO, son appel à une journée de grève interprofessionnelle le 15 juin reste plus que jamais d’actualité. «Certains voudraient voir une inflexion (…)...
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Les personnels de la Fonction publique sont fiers de servir la République sociale
Lors de son déplacement à Laon (Aisne) portant sur l'avenir de la fonction publique, le Président de la République a demandé aux personnels de la fonction publique d'être "fiers d'être fonctionnaires". Les fonctionnaires et agents publics sont aujourd'hui...
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Les"feux verts" de la RGPP "livre noir" pour les usagers
Le gouvernement a présenté son troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en conseil des ministres du 16 février. Selon lui, l'essentiel des 374 premières décisions (décembre 2007 à juin 2008) est en cours de mise...
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La CFE-CGC demande le réexamen de tous les suicides de fonctionnaires
Le syndicat CFE-CGC-Unsa de France Télécom a demandé, dans une lettre ouverte au président de la République, que les dossiers de suicides de fonctionnaires depuis 2004 au sein du groupe soient réexaminées pour déterminer un éventuel lien avec le travail....
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Mutation – communication du dossier
Aux termes des dispositions de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne doit être mis à même de demander communication de son dossier. Or, en l’espèce, la décision de mutation...
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Agrément et assermentation
Agrément et assermentation des agents de police municipale : projet Afin de simplifier les formalités en cas de mutation d'un policier municipal, le projet de loi d'orientation, de programmation et de performance pour la sécurité intérieure, adopté en...
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FORCE OUVRIÈRE SIGNE L’ACCORD HARCÈLEMENT ET VIOLENCE AU TRAVAIL
A l’occasion de sa réunion du 19 avril 2010, le Bureau Confédéral de Force Ouvrière a décidé de signer l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Pour Force Ouvrière cet accord, après celui de 2008...
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OBSÈQUES DU POLICIER DE DAMMARIE-LES-LYS
J ean-Claude Mailly, au nom du bureau confédéral de Force Ouvrière présente ses sincères condoléances à la famille et aux collègues de Jean-Serge Nérin, le policier abattu au cours d’un contrôle dit de routine. Il apporte son soutien à la fédération Unité...
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FO SANTÉ SOCIAUX: MANIFESTATION NATIONALE LE 30 MARS POUR LA DÉFENSE DES RETRAITES
30 mars: manifestation nationale à Paris Pour la défense des retraites et le maintien de la catégorie active Le 23 février, dans une lettre rectificative au projet de loi relatif à la « rénovation du dialogue social dans la fonction publique », le gouvernement...
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LES MUTUELLES VEULENT S’AFFRANCHIR DES RÈGLES DE LA SÉCU
La Mutualité française souhaite identifier les médicaments afin de les rembourser en fonction de leur efficacité et non plus selon les barèmes de l’Assurance maladie. Les mutuelles ne veulent plus à l’avenir rembourser les médicaments en fonction du barème...
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info droit
DES DROITS RENFORCES POUR LES AGENTS NON TITULAIRES EN CDI Il résulte d'un principe général du droit que lorsqu'elle supprime l'emploi d'un agent bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée, l'autorité administrative doit le reclasser et ne peut le...
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8 MARS 2010 : LA JOURNÉE DES DROITS DE LA FEMME « FÊTE » SES CENT ANS
En 2010, la journée internationale des droits de la femme reste d’une brûlante actualité. En un siècle, les femmes ont conquis l'égalité juridique dans de nombreux des pays. Il n’y a pas de quoi se réjouir pour autant : l'égalité dans les faits reste...