L'Etat s'attaque aux compléments de rémunération des fonctionnaires
L'État poursuit la refonte de la rémunération des fonctionnaires. Hier, le secrétaire d'État à la Fonction publique, Georges Tron, a reçu les syndicats pour lancer la remise à plat des indemnités de résidence (IR) et du supplément familial de traitement (SFT), dont bénéficient plus d'un million d'agents des trois fonctions publiques (État, hôpital, collectivités), toutes concernées par la réforme à venir. Un diagnostic se dégage : ces deux dispositifs, lancés il y a quatre-vingt-dix ans sont « obsolètes », comme l'indique Georges Tron, qui prévient que la réforme se fera à « budget constant. »
Il y aura donc des gagnants et des perdants, avec en filigrane l'idée de mieux concentrer ces aides sur les agents en ayant vraiment besoin. Des groupes de travail sont lancés et la réforme devrait être arrêtée à l'automne puis entrer en vigueur en 2011. « Toutes les pistes sont ouvertes », assure Georges Tron, qui pourra toutefois s'appuyer sur les recommandations émises par l'Igas dans le rapport préparatoire remis aux syndicats.
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L'Igas (inspection générale de l'action sociale) souligne que la liste des communes donnant droit à une indemnité pour compenser le coût de l'habitat n'est plus en phase avec la réalité des prix immobiliers. Travailler à Saint-Nazaire ou à Toulon donne droit à une aide égale à 3 % du salaire (le maximum), tandis que les agents basés à Lille ou Lyon ne touchent rien. La rue de Grenelle et les syndicats devraient actualiser le zonage en vigueur. L'Igas recommande de « concentrer l'IR sur les zones de plus grande cherté du logement », telles que l'Ile-de-France. Pour dégager des moyens, l'Etat pourrait supprimer l'indemnité aux agents bénéficiant de logement de fonction.
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La principale limite du « SFT » vient de son manque de lisibilité et de son caractère inégalitaire : il est en partie fonction du salaire de l'agent, ce qui avantage les plus aisés. L'Igas recommande de basculer sur une forfaitisation complète du dispositif, en distribuant 41 euros mensuels par enfant. Cela favoriserait les familles avec un ou deux enfants et les bas salaires, au détriment des familles plus nombreuses -le plancher actuel pour trois enfants est à 180 euros -et des hauts salaires.
Le gouvernement étudie aussi la suppression du supplément pour les familles avec un seul enfant (à 2,30 euros par mois, il passe totalement inaperçu). Dernière possibilité : supprimer totalement le SFT pour renforcer les autres types d'aides (places de crèches, garde d'enfants, frais de scolarisation, etc.), mais cette piste, pointe l'Igas, serait complexe et son efficacité incertaine.
Il y aura donc des gagnants et des perdants, avec en filigrane l'idée de mieux concentrer ces aides sur les agents en ayant vraiment besoin. Des groupes de travail sont lancés et la réforme devrait être arrêtée à l'automne puis entrer en vigueur en 2011. « Toutes les pistes sont ouvertes », assure Georges Tron, qui pourra toutefois s'appuyer sur les recommandations émises par l'Igas dans le rapport préparatoire remis aux syndicats.
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L'Igas (inspection générale de l'action sociale) souligne que la liste des communes donnant droit à une indemnité pour compenser le coût de l'habitat n'est plus en phase avec la réalité des prix immobiliers. Travailler à Saint-Nazaire ou à Toulon donne droit à une aide égale à 3 % du salaire (le maximum), tandis que les agents basés à Lille ou Lyon ne touchent rien. La rue de Grenelle et les syndicats devraient actualiser le zonage en vigueur. L'Igas recommande de « concentrer l'IR sur les zones de plus grande cherté du logement », telles que l'Ile-de-France. Pour dégager des moyens, l'Etat pourrait supprimer l'indemnité aux agents bénéficiant de logement de fonction.
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La principale limite du « SFT » vient de son manque de lisibilité et de son caractère inégalitaire : il est en partie fonction du salaire de l'agent, ce qui avantage les plus aisés. L'Igas recommande de basculer sur une forfaitisation complète du dispositif, en distribuant 41 euros mensuels par enfant. Cela favoriserait les familles avec un ou deux enfants et les bas salaires, au détriment des familles plus nombreuses -le plancher actuel pour trois enfants est à 180 euros -et des hauts salaires.
Le gouvernement étudie aussi la suppression du supplément pour les familles avec un seul enfant (à 2,30 euros par mois, il passe totalement inaperçu). Dernière possibilité : supprimer totalement le SFT pour renforcer les autres types d'aides (places de crèches, garde d'enfants, frais de scolarisation, etc.), mais cette piste, pointe l'Igas, serait complexe et son efficacité incertaine.
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