Texte de loi sur la Fonction Public Territoriale
Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme des retraites, Jean-François Copé, Président du groupe UMP, annonce ce jour dans la presse son intention de mener le débat à l’Assemblée nationale. Soit ! Mais afin que ces travaux ne soient menés plus...
Le ministre du Travail Eric Woerth a commencé à rencontrer les interlocuteurs sociaux pour discuter autour du document d’orientation dévoilé dimanche. Pour FO qui a été reçue mardi, le dossier reste en l’état actuel un casus belli. Après la diffusion...
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Le 10 mai dernier s’est tenu à l’Élysée un «sommet social» dont les thèmes prévus étaient la situation économique, l’emploi et les questions industrielles. Au lendemain de la réunion, à Bruxelles, sur la situation financière et l’euro, la crise était...
Sachant que le gouvernement s’accroche à son bouclier fiscal, la mesure sera une goutte d’eau par rapport aux besoins de financement du système par répartition. On ne sait toujours pas grand-chose sur la «contribution supplémentaire de solidarité sur...
Agrément et assermentation des agents de police municipale : projet Afin de simplifier les formalités en cas de mutation d'un policier municipal, le projet de loi d'orientation, de programmation et de performance pour la sécurité intérieure, adopté en...
La collectivité qui a donné des assurances de nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire au bénéficiaire d’un contrat emploi consolidé commet une faute de nature à engager sa responsabilité pour ne pas avoir respecté la promesse faite à l’intéressé....
Une assistante maternelle agréée titulaire du brevet des collèges ne dispose pas d’un diplôme équivalant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Petite enfance requis pour se présenter au concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles...
Il résulte des dispositions législatives encadrant le recours au personnel non titulaire que les contrats passés par les collectivités publiques en vue de recruter des agents non titulaires doivent être conclus pour une durée déterminée. Par suite, la...
Régime indemnitaire : quelle obligation pour l’autorité territoriale ? L’autorité territoriale est tenue, lorsque l’organe délibérant a institué par délibération un régime indemnitaire au profit des agents de la collectivité, de fixer le taux individuel...
Régime indemnitaire pendant les congés pour raison de santé En vertu des dispositions statutaires relatives aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires en position d’activité, le droit à rémunération au cours des congés de maladie et de maternité...
