Texte de loi sur la Fonction Public Territoriale
Vous avez remarqué que nos politiques se battent comme des fous pour rentrer dans l'administration européenne Et pourquoi ? Scandaleux, tout simplement. Envoyez ceci aux Européens que vous connaissez !!! La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois...
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Le 30 juin 2010, premier jour des soldes à Paris, les syndicats du commerce (FO, CFDT, CFTC, CGT, CGC et SUD) ont mobilisé les salariés des magasins à cesser le travail et à manifester contre les «salaires de misère» et les «dimanches sacrifiés». Entre...
La CGT, FO, la CFTC, Solidaires, la FSU et l’Unsa, lors de leur réunion, mardi, ont souligné que les salarié ont, dans leurs grèves et manifestations, «réaffirmé leur opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement, notamment au...
Les syndicats, à l’exception de la CFE-CGC, ont décidé d’un «journée nationale de grèves et de manifestations le 7 septembre 2010, au moment où s’ouvrira le débat parlementaire». La CGT, FO, la CFTC, Solidaires, la FSU et l’Unsa, lors de leur réunon,...
Les Ministres Woerth et Tron avaient convié les organisations syndicales de la Fonction Publique à un rendez-vous salarial ce vendredi 25 juin 2010 à 9 H 30. Eric Woerth a procédé à une présentation auto-satisfaite de la politique salariale gouvernementale...
Le gouvernement mènerait-il les fonctionnaires en bateau qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Vendredi, alors qu’ils étaient conviés à une nouvelle «négociation salariale au titre de la période 2011-2013 (sic)», les syndicats de la Fonction de publique...
Dialogue social dans la fonction publique : un accord Assemblée-Sénat L'Assemblée et le Sénat sont parvenus le 8 juin 2010, en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), à un texte de compromis sur le projet de loi sur le dialogue social...
Contractuel : refus de renouvellement Dès lors qu’il est motivé par des éléments étrangers à l’intérêt du service, le refus de renouvellement du contrat d’un agent doit être annulé. Initialement, le requérant avait été recruté pour assurer le remplacement...
Refus de titularisation Le refus de renouvellement motivé non par l’inaptitude professionnelle de l’agent mais par une faute de sa part constitue une sanction disciplinaire. A l’issue de son stage, un agent territorial d’animation stagiaire n’a pas été...
Les huit syndicats de fonctionnaires ont quitté prématurément le 25 juin 2010 la réunion de négociation triennales, même si le gouvernement leur a promis des arbitrages ministériels dans quelques jours concernant la hausse du point d'indice, dont dépend...
