Texte de loi sur la Fonction Public Territoriale
Selon le bilan 2009 de la DARES, la crise a entraîné la suppression de plus d’un demi million d’emplois, notamment dans l’industrie qui demeure de loin le secteur le plus affecté. De quoi remettre en question la politique du gouvernement en la matière....
Chorus, le système financier de l’Etat devant regrouper à terme la gestion budgétaire des ministères et des établissements sous tutelle, va de fausses notes en couacs deux ans après son introduction. Instrument de la mise en musique des mesures de mutualisation...
Ce décret précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois fonctions publiques après la réforme issue de la loi de financement de la...
Cette loi a pour objet principal de transposer les « accords de Bercy » sur le dialogue social dans la fonction publique signés le 2 juin 2008 par le ministre de la fonction publique et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction...
Ce décret a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale...
A compter du 1er juillet 2010, la valeur du point fonction publique a augmenté de 0,5%. La précédente augmentation était de 0,3 % au 1er octobre 2009. La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues...
Alors que la société Teleperformance envisage de supprimer 837 postes et de fermer huit sites, les délégués FO de l’entreprise et la Fédération des employés et cadres (FEC-FO) ont interpellé par courrier le Ministre de l’emploi, Laurent Wauquiez, sur...
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a dénoncé le8 juillet 2010 des "injustices" dans le système de retraite des fonctionnaires concernant les pensions de réversion, les parents d'enfants nés avant la réforme de 2003 et les cotisations des...
Un millier de surveillants ont manifesté hier à Paris pour exprimer le mécontentement d'une profession confrontée plus que jamais aux restrictions budgétaires. Venus de toute la France à l'appel du syndicat FO-Pénitentiaire, environ un millier de surveillants...
Comme nous l’expliquons depuis plusieurs semaines, le dossier «retraites» doit être traité au regard des ressources nécessaires, sans remettre en cause les droits des salariés quel que soit leur âge. Y compris en faisant une grande réforme fiscale et...
