Texte de loi sur la Fonction Public Territoriale
Autorisations d'absence à l'occasion des fêtes religieuses pour 2010 : rectificatif La circulaire n° BCFF0930776C du 31 décembre 2009 précisait pour l’année 2010 les dates des autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales...
Intégration des emplois spécifiques de catégorie A : condition de diplôme Cette circulaire a pour objet de modifier la circulaire INT/IOCB0911322C du 18 mai 2009 relative aux modalités d'application du dispositif d'intégration de certains agents titulaires...
DES DROITS RENFORCES POUR LES AGENTS NON TITULAIRES EN CDI Il résulte d'un principe général du droit que lorsqu'elle supprime l'emploi d'un agent bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée, l'autorité administrative doit le reclasser et ne peut le...
C’est aujourd’hui ou demain que les partenaires sociaux vont recevoir les propositions du gouvernement en matière de retraites. Très attendu, ce document va poser les « grands principes » destinés à sauver le financement de notre régime de retraite, très...
"Toucher à l'âge légal de départ à la retraite, c'est niet, et la durée de cotisation également", a déclaré dimanche Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. "On a tous très bien compris que (....) le critère de l'âge risque d'être retenu, c'est-à-dire...
À la demande du patronat, le COR a simulé l’économie potentielle que pourrait rapporter une hausse de la durée de cotisation à 43 ou 45 ans et le report de l’âge de départ à la retraite au-delà de 63 ans. Options tout simplement inacceptables pour FO....
FO ne se sent "ni solitaire ni suicidaire" après le refus des autres syndicats de se joindre à la grève générale qu'il a proposée le 15 juin, a déclaré jeudi sur Canal + son secrétaire général Jean-Claude Mailly. "On n'est ni solitaire ni suicidaire",...
Le syndicat Force Ouvrière dénonce le non respect du travail par La Poste et a décidé d'assigner l'entreprise devant le tribunal de grande instance de Brive. FO estime que l'accord cadre signé le 17 février 1999 pour la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation...
C’est sur fond de « crise grecque » et pour ramener les déficits publics (budget de l’Etat et de la sécurité sociale) à 3% du PIB que le Premier Ministre a pris la décision de geler les dépenses de l’Etat. Cette annonce ne sera ni indolore, ni sans conséquences...
Le dossier pourrait faire les frais du tour de vis budgétaire confirmé lundi par le Chef de l’État. Pour FO, son appel à une journée de grève interprofessionnelle le 15 juin reste plus que jamais d’actualité. «Certains voudraient voir une inflexion (…)...
