FONCTION PUBLIQUE
Dès lors qu’il est motivé par des éléments étrangers à l’intérêt du service, le refus de renouvellement du contrat d’un agent doit être annulé.
Initialement, le requérant avait été recruté pour assurer le remplacement momentané d’un fonctionnaire placé en congé maladie. Responsable de magasin au sein du service « Parc, Véhicules et Ateliers » d’une communauté urbaine, cet agent contractuel a bénéficié de cinq contrats successifs pendant plus de quatre ans, l’emploi qu’il occupait ayant été déclaré vacant auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.
Le litige porte sur le refus de renouvellement de son dernier contrat.
En l’espèce, ce refus de renouvellement est notamment motivé par une altercation intervenue entre l’intéressé et son chef de service. En l’occurrence, la collectivité n’a pas démontré avoir cherché à embaucher un titulaire pour remplacer l’intéressé mais elle a par ailleurs recruté un nouvel agent contractuel, un mois après son départ.