Le Sénat adopte le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique

Le Sénat a adopté le 1er juin, à main levée, le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique qui inclut une disposition très controversée sur le régime de retraite des quelque 270.000 personnels infirmiers de l'hôpital public.

Sans surprise, la majorité (UMP et l’Union centriste) a voté pour tandis que l’opposition (RDSE, SOC et CRC-SPG) a voté contre ce texte déjà adopté le 27 avril dernier par l’Assemblée nationale. Le Sénat a adopté, sans l’amender, le dispositif modifiant le régime de retraite des personnels infirmiers.

Les quelque 270.000 personnels infirmiers et paramédicaux devront donc individuellement choisir entre une meilleure rémunération -l’équivalent à peu près d’un treizième mois- pour un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s’ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans. Ce dispositif sur la retraite découle de la reconnaissance du diplôme d’infirmier au niveau licence.

Cette reconnaissance sera automatique pour les étudiants ayant commencé leurs études à partir de 2009 et leur vaudra à partir de 2012 d’être en catégorie A de la fonction publique hospitalière (et non plus en catégorie B comme aujourd’hui).

Les infirmières en poste auront, elles, six mois pour faire leur choix, à partir de la publication du décret qui suivra la promulgation de la loi, « au plus tôt début août », a indiqué la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Les infirmières ayant opté pour la catégorie A, pourront bénéficier de la revalorisation dès décembre 2010, a précisé Mme Bachelot.

Le texte transpose aussi au niveau législatif les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Il prévoit, en particulier, que pourront désormais se présenter aux élections professionnelles les syndicats qui, dans la fonction publique où celles-ci sont organisées, sont légalement constitués depuis au moins deux ans.

Le texte comprend enfin plusieurs mesures instaurant l’intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

Si Jean-Jacques Vial, rapporteur UMP du projet, s’est félicité de cette « refondation du dialogue social », l’opposition a vigoureusement reproché au gouvernement son « passage en force » sur la retraite des infirmières. « Pourquoi ce troc scandaleux alors que le président Sarkozy avait promis de ne pas passer en force sur les retraites », s’est ainsi exclamé Jacques Mahéas (socialiste). « Si c’est cela votre sens du compromis, que devons-nous craindre alors pour les retraites ! »