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Communiqué

La CGT, FO, la CFTC, Solidaires, la FSU et l’Unsa, lors de leur réunion, mardi, ont souligné que les salarié ont, dans leurs grèves et manifestations, «réaffirmé leur opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement, notamment au...

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APPEL À LA MOBILISATION LE 7 SEPTEMBRE

Les syndicats, à l’exception de la CFE-CGC, ont décidé d’un «journée nationale de grèves et de manifestations le 7 septembre 2010, au moment où s’ouvrira le débat parlementaire». La CGT, FO, la CFTC, Solidaires, la FSU et l’Unsa, lors de leur réunon,...

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FONCTION PUBLIQUE

Dialogue social dans la fonction publique : un accord Assemblée-Sénat L'Assemblée et le Sénat sont parvenus le 8 juin 2010, en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), à un texte de compromis sur le projet de loi sur le dialogue social...

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FONCTION PUBLIQUE

Contractuel : refus de renouvellement Dès lors qu’il est motivé par des éléments étrangers à l’intérêt du service, le refus de renouvellement du contrat d’un agent doit être annulé. Initialement, le requérant avait été recruté pour assurer le remplacement...

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Refus de titularisation Le refus de renouvellement motivé non par l’inaptitude professionnelle de l’agent mais par une faute de sa part constitue une sanction disciplinaire. A l’issue de son stage, un agent territorial d’animation stagiaire n’a pas été...

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