CHIFFRES DE LA PROTECTION SOCIALE 2011
Force Ouvrière vous informe de l’évolution de certains de ces repères précis, en reprenant notamment les principales prestations versées par les caisses de Sécurité sociale, mises à jour au 1er janvier 2011.
PRESTATIONS FAMILIALES
(montants mensuels)
1 enfant (DOM exclusivement): 23,12
2 enfants: 125,78
3 enfants: 286,94
par enfant supplémentaire: 161,17
Enfant de 11 à 16 ans: 35,38
Enfants de + de 16 ans: 62,90
(famille de 3 enfants et + dont l’aîné a atteint l’âge de 20 ans)
Versement mensuel automatique sans condition
de ressources pendant une année maxi: 79,54
(sous conditions de ressources)
163,71
(sous conditions – dans la limite de 22 jours)
Personne seule / jour: 41,79
Couple / jour : 46,65
Complément pour frais (si dépenses > à 107,41 €): 108,88
(sous conditions de ressources)
Pour les enfants de 6 à 10 ans: 284,97
Pour les enfants de 11 à 14 ans: 300,66
Pour les enfants de 15 à 18 ans: 311,11
(sous conditions de ressources)
Pour enfant privé d’un parent: 88,44
Pour enfant privé de 2 parents: 117,92
(versée sous conditions de ressources en 1 fois, progressive en fonction du nombre d’enfants)
Prime de naissance: 903,07
Prime d’adoption: 1806,14
Jusqu’au mois précédent les 3 ans de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant en cas d’adoption
180,62
(Jusqu’au 3 ans de l’enfant)
Taux plein avec droit à l’allocation de base
Pour un arrêt total d’activité: 379,79
Pour une activité au + égale à 50%: 245,51
Pour une activité réduite entre 30 et 50%: 141,62
Taux plein sans droit à l’allocation de base
Pour un arrêt total d’activité: 560,40
Pour une activité au + égale à 50%: 426,12
Pour une activité réduite entre 30 et 50%: 322,24
(assistante maternelle ou garde à domicile)
Enfant de 0 à 3 ans
minimum: 169,57
maximum: 448,25
Enfant de 3 à 6 ans
minimum: 84,79
maximum: 224,13
Enfant de 0 à 3 ans
minimum: 593,53
maximum: 819,67
Enfant de 3 à 6 ans
minimum: 296,77
maximum: 409,84
Enfant de 0 à 3 ans
minimum: 452,22
maximum: 678,32
Enfant de 3 à 6 ans
minimum: 226,12
maximum: 339,16
PRESTATIONS MALADIE
Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2011
Mensuel: 2.946
Annuel: 35.352
(dans la limite du plafond de Sécurité Sociale)
50 % du gain journalier de base (moyenne des salaires bruts)
maxi: 48,43
après le 31ème jour d’arrêt, 66,66% du salaire journalier de base
maxi: 64,57
(pour les assurés assurant la charge d’au mois 3 enfants)
Revalorisation au-delà de 3 mois : Coefficient de majoration de 1,008 soit 0,8%
Régime de base (Affiliation gratuite)
Plafond revenu fiscal annuel 9.029,00
Cotisation égale à 8% des revenus au-delà du plafond de revenu
Plafond de ressources mensuel
- personne seule: 634,25
- 2 personnes: 951,42
- 3 personnes: 1.141,67
- 4 personnes: 1.332,00
- puis par personne supplémentaire: + 253,71
Plafond ACS (CMU complémentaire + 26%)
- personne seule: 799,17
- 2 personnes: 1.198,75
- 3 personnes: 1.438,58
- 4 personnes: 1.678,33
- puis par personne supplémentaire: + 319,67
PRESTATIONS MALADIE (suite)
1ère catégorie :
30% du salaire de base limité à 883,80 €
max/mois
2ème catégorie :
50% du salaire de base limité à 1.473 €
max/mois
3ème catégorie :
50 % du salaire de base
+ majoration pour tierce personne de 1.038,36 €
(limité à 2 511,36 € max/mois)
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Indemnités journalières pendant les 28 premiers jours :
60% du sal. journalier de base limité à 170,90 €/jour max
A partir du 29ème jour :
80% du sal. journalier de base limité à 235,87 €/jour max
PRESTATIONS VIEILLESSE
(montant mensuel)
Personne seule: 708,95
Couple: 1.157,46
Minimum AVTS 265,14
Minimum contributif: 595,65
Minimum pension de réversion: 268,55
Allocation veuvage: 570,21
DEPENDANCE
Montant maximum mensuel attribué sous conditions de ressources et situation personnelle
GIR 1: 1.235,65
GIR 2: 1.059,13
GIR 3: 794,35
GIR 4: 529,56
Plafond de ressources annuel
- personne seule: 708,95
- 1 couple: 1.157,46
SMIC
Smic brut horaire 9,00
Soit 1.365 € brut mensuel pour 35 heures 1.073 € net
MINIMA SOCIAUX
- personne seule: 466,99
- personne seule et 1 enfant: 700,49
- personne seule et 2 enfants: 840.58
Par enfant supplémentaire: +186,80
- en couple: 700,49
- en couple et 1 enfant: 840,58
- en couple et 2 enfants: 980,68
Par enfant supplémentaire: +186,80
- femme enceinte de son 1er enfant: 599,67
- avec 1 enfant de – 3 ans: 799,56
- avec 2 enfants: 999,45
Par enfant supplémentaire: +199,89
- 1 personne: 56,04
- 2 personnes: 1.112,08
- 3 personnes et: +138,70
HANDICAP
Montant mensuel
Maximum (sous conditions de ressources): 711,95
Complément (sous conditions): 179,31
Majoration pour vie autonome: 104,77
Versée jusqu’à 16 ou 20 ans selon le cas aux enfants ayant un taux d’invalidité d’au moins 80% ou dans certains cas, entre 50 et 80%
Allocation de base: 126,41
Complément de base 1ère catégorie: 94,81
2ème catégorie: 256,78
3ème catégorie: 363,44
4ème catégorie: 563,21
5ème catégorie: 719,80
6ème catégorie: 1.038,36