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information générale

information générale

Grâce à des politiques salariales et fiscales, les ménages les plus aisés creusent l’écart avec le reste de la population, révèle une étude de l’INSEE. Pour FO, cela légitime les revendications d’augmentation des salaires et des minima sociaux. Les riches...

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En bref…

Harcèlement moral Des agissements répétés de harcèlement moral sont de ceux qui peuvent permettre, à l'agent public qui en est l'objet, d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 contre...

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JURISPRUDENCE

Régime indemnitaire : communication des arrêtés individuels d’attribution Aux termes de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales, « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre...

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A retenir…

REFORME DE LA CATEGORIE B : LE DECRET CADRE En application du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, une grille revalorisée crée un nouvel espace statutaire...

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TEXTES OFFICIELS

Accompagnement des personnes en fin de vie Cette loi vise à harmoniser dans les secteurs privé et public le congé accordé aux personnes accompagnant un proche en fin de vie et à compenser la perte de revenu subie à l’occasion de l’utilisation d’un tel...

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CIRCULAIRE RELATIVE AUX DIVERSES ACTIONS

CIRCULAIRE RELATIVE AUX DIVERSES ACTIONS

MOBILISATION ! A l’instar des autres organisations syndicales réunies en intersyndicale, FO appelle les policiers municipaux à passer à l’action. FO condamne le manque d’ouverture du gouvernement qui, contrairement à son engagement, a cessé toute négociation...

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