Fonctionnaires avec trois enfants : partez vite !
Le diable se cache dans les articles de loi. Et pour les fonctionnaires parents de trois enfants, dans le numéro 18 du projet de loi sur les retraites. Aujourd’hui, les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, et ayant quinze ans de service, peuvent liquider leur retraite sans avoir à attendre l’âge légal de 60 ans. Cet avantage qui touche près de 15 000 personnes par an est supprimé dans le projet du gouvernement, à partir du 31 décembre 2011. Autrement dit, il faut avoir 3 enfants et 15 ans de service avant cette date pour pouvoir encore en bénéficier.
Mais une autre règle, très restrictive, a été discrètement introduite dans le projet du gouvernement, qui devrait être appliquée dès le 13 juillet de cette année… Avec pour conséquence, une diminution de la pension attendue par ces familles. Explication.
Aujourd’hui, les pensions des fonctionnaires ayant 3 enfants ET 15 ans de service sont calculées suivant les règles en vigueur au moment où ces deux conditions sont remplies. Et ce, quelle que soit la date de leur départ en retraite. Par exemple, si une femme a eu 3 enfants et comptabilise 15 ans de service en 2002 (soit avant la réforme de 2003 introduisant la décote), ce sont les règles en vigueur en 2002 qui s’appliquent. Elle peut donc partir sans décote quand bon lui semble.
Voilà le changement : selon le projet de loi du gouvernement, si elle ne fait pas sa demande de départ avant le 13 juillet 2010, elle se verra appliquer les règles en vigueur aujourd’hui : elle pourra partir avant 60 ans, mais cette fois avec une décote, même si elle a eu ses 3 enfants et ses 15 ans de service avant la loi de 2003 sur la décote. Autant dire que l’avantage va être considérablement réduit. Les fonctionnaires parents de 3 enfants n’ont plus que trois semaines pour en profiter à plein. «Non seulement le système est supprimé très rapidement, s’insurge Brigitte Jumel de la CFDT fonctionnaires. Mais en plus les nouvelles règles de calcul très pénalisantes vont être appliquées de façon rétroactive puisqu’il est fait référence à une date antérieure au vote de la loi, qui devrait intervenir en septembre.»