Texte de loi sur la Fonction Public Territoriale
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L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats. La colère est montée d’un cran chez les policiers...
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Nos camarades de la Banque expliquent qu’alors qu’elle envisage de distribuer 500 millions d’euros de bonus en 2010, la direction de BNP-Paribas s’est montrée pingre vis-à-vis de ses salariés. L’augmentation de salaire ne représente que 62 millions d’euros!...
Lors de son déplacement à Laon (Aisne) portant sur l'avenir de la fonction publique, le Président de la République a demandé aux personnels de la fonction publique d'être "fiers d'être fonctionnaires". Les fonctionnaires et agents publics sont aujourd'hui...
Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il voulait faire la réforme des retraites aussi bien pour le public que pour le privé, et la faire "de façon juste", y compris pour les fonctionnaires, le 2 mars 2010 à Laon (Aisne). Lors d’une table ronde qui clôturait un...
L’intéressé a été recruté par contrat pour être affecté dans les services financiers de l’ambassade de France au Mexique. Selon les stipulations de ce contrat, l’agent pouvait être appelé à exercer des fonctions du même niveau dans d’autres services du...
Les mesures susceptibles d’intervenir pour reconstituer la carrière d’un fonctionnaire dont la mutation a été annulée par le juge administratif ont un caractère nécessairement rétroactif. Dès lors, l’administration est tenue d’appliquer la législation...
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Jeudi 11 mars, retrait du nouveau décret sur l’accueil collectif Ni sardines, ni à la consigne, les bébés doivent garder bonne mine ! Le gouvernement prépare la publication d’un décret sur les modes d’accueil collectif qui : autorisera un établissement...
Jeudi 11 mars journée nationale d'action et de grève pour le retrait du nouveau décret sur l'accueil collectif Après le premier succès de la mobilisation le 17 février (des centaines d’établissements fermés), associations et syndicats, représentant les...
La révocation peut être prononcée dès lors que de très graves manquements à l’honneur, à la probité et aux obligations déontologiques à l’origine d’une condamnation pénale sont constitutifs d’une faute disciplinaire d’une gravité telle qu’il ne saurait...
La collectivité qui entend recruter un agent non titulaire doit en informer le centre de gestion compétent pour assurer la publicité de cette vacance, et observer, avant de procéder au recrutement, un délai raisonnable de nature à permettre aux fonctionnaires,...
