Texte de loi sur la Fonction Public Territoriale
Les derniers chiffres du chômage (augmentation de 5,4% sur un an, soit 4.309.000 demandeurs d’emploi inscrits à fin décembre 2010) confirment malheureusement la tendance globale de la situation du marché de l’emploi: une augmentation du chômage et une...
Lors de la dernière réunion sur l’avenir des régimes AGIRC-ARCCO, les interlocuteurs sociaux se sont opposés sur l’évolution des règles d’attribution des pensions. La confédération FO a rejeté toute mesure qui baisserait le niveau des retraites. Mercredi,...
Syndicats et patronat ont deux mois pour s'entendre sur une nouvelle convention UNEDIC. La confédération revendique une meilleure indemnisation des salariés en CDD ou en intérim. Quitte à faire payer les patrons qui abusent de ces contrats courts. Les...
Agents contractuels Chapeau: Les négociations sur la situation des agents non titulaires dans la fonction publique ont démarré le 11 janvier. Les syndicats ont signifié leur opposition au “contrat de projet” envisagé par le gouvernement. Vignette: “Nous...
Christian Jacob ne s’interdit pas de “réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires”. Qu’en pensez-vous ? L’embauche à vie dans la fonction publique, cela n’existe pas ! C’est du statut des fonctionnaires et de la garantie de l’emploi...
FO est partie prenante de l’appel à la grève dans les ports pour exiger la validation par le gouvernement d’un projet d’accord négocié pendant le conflit des retraites, alors même que les projets de décrets accompagnant la réforme sont rendus publics...
Le régime indemnitaire des agents territoriaux n'étant pas de droit, il appartient à chaque organe délibérant de mettre en place le régime applicable. En effet, en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
Mise en paiement des pensions et rentes d’invalidité et rémunération L’article 46 de la loi 2010-1330 du 9/11/2010 modifie les conditions de rémunération avant liquidation de la pension : Ancien Article L90 La pension et la rente viagère d'invalidité...
« Quelles sommes la société consacre-t-elle à ses services publics et pour quelle qualité ? Telle est la vraie question à se poser. La France dépense environ 13 % de son PIB pour ses fonctionnaires. C’est quatre points de plus que notre voisin allemand,...
Le gouvernement a exprimé lundi sa volonté d’amorcer un processus de titularisation des contractuels mais ne renonce toujours pas à son programme de suppressions de postes (100.000 sur trois ans). Sur le dossier des emplois précaires dans la fonction...
