FO Conteste le projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique

A l'heure où le projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique est discuté par les députés, l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force Ouvrière réaffirme son opposition à ce texte.

 Le désaccord porte principalement sur la remise en cause du paritarisme, l'abandon de la présomption de représentativité au profit de l'audience en tant que composante majeure de la légitimité syndicale, la généralisation des élections des représentants des comités techniques, l'avènement des accords majoritaires.

 A ce sujet, il est pour le moins paradoxal que le gouvernement introduise deux dispositions rejetées par l'ensemble des organisations syndicales (la fin de la catégorie active, possibilité de partir à la retraite à 55 ans, pour les personnels paramédicaux d'une part et l'intéressement d'autre part) dans une loi qui instaure les accords majoritaires !

 Transposition à la fonction publique de la position commune^[1], les accords de Bercy du 2 juin 2008^[2] sont à l'origine de ce projet de Loi. Pour Force Ouvrière ce texte comporte les mêmes enjeux en tant que remise en cause des libertés syndicales que la loi du 20 août 2008^[3].

 C'est pourquoi, l'UIAFP-FO demande le retrait de ce projet législatif.