DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : LA MYOPIE DU GOUVERNEMENT

Pour Force Ouvrière, un déficit de l’ordre de 26,8 milliards d’euros fait peser un risque important sur l’avenir de l’ensemble de nos régimes sociaux. Nous ne pouvons que dénoncer des mesures inappropriées pour faire face à une crise sans précédent.

Pour la branche maladie, les besoins de financement 2010 dépasseront 13 milliards d’euros à condition de respecter un ONDAM 2010 manifestement sous évalué. A ce titre, FO dénonce les propositions du gouvernement pour réduire les dépenses de 600 millions pour l’exercice 2010 et d’aboutir ainsi à un ONDAM de +2,8%, inférieur à celui initialement prévu dans la loi de financement soit +3%. Ces mesures s’inscrivent systématiquement dans une logique de moindre prise en charge et d’un moindre service rendu aux assurés sociaux.

L’annonce présidentielle de ramener l’ONDAM à des taux de progression de 2,9% puis 2,8% pour 2011 et 2012 nous inquiète fortement dans la mesure où cela impliquera inévitablement des difficultés supplémentaires tant pour la médecine de ville que pour l’hôpital.

Pour Force Ouvrière, il est urgent de revoir les dispositifs d’exonérations de cotisations dans leur ensemble et notamment celles liées à la loi TEPA sur les heures supplémentaires qui aujourd’hui, en restant à un niveau élevé, accélèrent la destruction de nos emplois. Ces mesures n’ont jamais apporté les résultats escomptés ni en matière d’emploi ni en terme de pouvoir d’achat. Alors que le déficit se creuse, 2010 sera marqué par plus de 2,9 milliards d’euros d’exonérations de cotisations non compensées.

L’inertie dont fait preuve le gouvernement à l’égard du FSV, en ne lui affectant pas les ressources nécessaires, fait peser un risque important pour l’avenir des retraites, notamment pour les plus précaires. En deux ans, plus de 7,4 milliards d’euros de déficits se seront accumulés sur les comptes du FSV sans qu’aucune solution ne soit proposée. Il est urgent de réaffecter les financements dont disposait le FSV auparavant.

Ainsi de nouvelles sources de financement, notamment basées sur une plus forte taxation des revenus du capital, doivent être apportées rapidement au régime général et au financement de la dette. Le recours permanent à la CADES ne peut plus être envisagé comme seul remède à l’apurement des déficits.