Avantages en nature, frais professionnels et titres-restaurant
Au même titre que le salaire, les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément
de rémunération soumis à cotisations et contributions sociales. Les montants forfaitaires de ces
avantages en nature sont revalorisés au 1er janvier 2010.
Les limites d'exonération des frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
sont revalorisées à la même date.
A compter de 2010, les nouveaux barèmes sont diffusés par l’Agence centrale des organismes de
sécurité sociale (ACOSS) sur le site internet de l’Urssaf et non plus par lettre circulaire ACOSS.
La limite d'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition des titres-restaurant est
relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du
barème de l'impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2010, cette limite est portée à 5,21 €.
Site portail des Urssaf, www.urssaf.fr, 2010
de rémunération soumis à cotisations et contributions sociales. Les montants forfaitaires de ces
avantages en nature sont revalorisés au 1er janvier 2010.
Les limites d'exonération des frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
sont revalorisées à la même date.
A compter de 2010, les nouveaux barèmes sont diffusés par l’Agence centrale des organismes de
sécurité sociale (ACOSS) sur le site internet de l’Urssaf et non plus par lettre circulaire ACOSS.
La limite d'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition des titres-restaurant est
relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du
barème de l'impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2010, cette limite est portée à 5,21 €.
Site portail des Urssaf, www.urssaf.fr, 2010
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