RÉFORME DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A TRANCHÉ!

Publié le par FO Nogent

Le conseil Constitutionnel dans une Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010, a statué sur la loi portant réforme des retraites dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Si le Conseil a jugé que la loi portant réforme des retraites est conforme à la Constitution, ce qui ne change en rien la volonté de FO de vouloir l’abroger, il a malgré tout censuré les articles ajoutés par amendements, relatifs à la réforme de la médecine du travail, qui n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial.

Ainsi, le gouvernement sera obligé de présenter la réforme de la médecine du travail dans un autre texte de loi. Force Ouvrière restera vigilante quant au contenu des dispositions qui seront proposées, afin que le premier acteur de la prévention des risques professionnels, le médecin du travail, ne soit pas menacé par des mesures similaires à celles qui sont proposées actuellement.

Force Ouvrière réaffirme le rôle central de la médecine du travail, et rappelle que la prévention des risques professionnels ne peut se faire sans professionnels de la santé au travail.

Nous attendons donc du gouvernement un projet juste et cohérent, et qui tienne compte des positions que nous défendons.  
 

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