Les syndicats disent “non” au contrat de projet

Publié le par FO Nogent

Agents contractuels

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Les négociations sur la situation des agents non titulaires dans la fonction publique ont démarré le 11 janvier. Les syndicats ont signifié leur opposition au “contrat de projet” envisagé par le gouvernement.

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“Nous avons posé nos exigences, le ministre les a entendues.” Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a lancé à Bercy, ce mardi 11 janvier, les négociations avec les syndicats sur la précarité dans la fonction publique, détaillant les grandes lignes de son plan en faveur des non-titulaires. Une réunion qui s’annonçait “plombée” par la controverse sur l’“embauche à vie” des fonctionnaires déclenchée par le patron des députés UMP, Christian Jacob. Dès le début de la réunion, Georges Tron a souligné qu’il était “en total désaccord avec les propos de Christian Jacob” et “très attaché à la défense du statut des fonctionnaires”, rapportent les syndicats.

Les huit organisations présentes ont réagi aux grands axes du projet de loi du gouvernement. “Nous avons signifié notre opposition à la mise en place des « contrats de projet », synonymes de précarisation des fonctionnaires, et demandé une large titularisation des agents non titulaires, alors que dans un premier document qu’il nous avait adressé fin décembre, Georges Tron n’évoquait que la titularisation des agents déjà en CDI”, indique Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonction publique. Deux demandes formulées par l’ensemble des syndicats. “Georges Tron n’a pas fait du maintien des contrats de projet un préalable à la poursuite des négociations”, s’est félicité Anne Baltazar, responsable FO Fonctionnaires.

Le secrétaire d’État a détaillé son projet qui vise à “apporter une réponse aux situations de précarité rencontrées par certains agents contractuels”. Sur un total de 5,2 millions d’agents, la fonction publique compte quelque 870 000 contractuels, soit un emploi sur six. Parmi les mesures proposées : un passage plus facile des CDD en CDI, dès lors que les agents assurent des besoins permanents auprès du même employeur et qu’ils justifient d’une ancienneté de six années sur une durée de référence de huit ans. Cette possibilité existe déjà aujourd’hui, mais seulement pour les agents de plus de 50 ans.

Dans un communiqué publié à l'issue de la réunion, Georges Tron a déclaré qu'il était "attaché à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires" et qu'il ne "souhaitait plus voir se renouveler indéfiniment des CDD dans la fonction publique".

Cette première réunion s’est déroulée “sans heurt et sans éclats de voix”, selon Brigitte Jumel, secrétaire générale CFDT Fonction publique, qui précise : “Nous attendons maintenant que le gouvernement nous adresse un nouveau document de travail élargissant la titularisation des contractuels et supprimant définitivement les contrats de projet. Nous pourrons alors véritablement démarrer les négociations.” Sept syndicats – tous ceux présents à la réunion sauf FO – ont prévu d’adresser un courrier commun à Georges Tron lui rappelant leurs revendications. La CGT, Solidaires et FSU ont programmé une journée d’action le 20 janvier.

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