LE FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES (FRR) ESSORÉ PAR LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CADES)!

Publié le par FO Nogent

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS 2011) organise le transfert des déficits cumulés des trois branches de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que les déficits prévisionnels 2011 à 2018 de la branche vieillesse (62 milliards d'euros), années de la montée en charge de la réforme des retraites en cours de débat au Parlement.

Force Ouvrière réaffirme sa totale opposition à ce projet de réforme, ce qui ne sous-entend pas pour autant un quelconque positionnement en faveur du statu quo. A cet égard, depuis des mois, Force Ouvrière développe un argumentaire en faveur d’une véritable réforme du financement et propose un ensemble de mesures pouvant rapporter immédiatement plus de 25 Md€ au régime général et au Fonds de solidarité vieillesse.

De plus, Force Ouvrière propose de suivre les préconisations de la Cour des Comptes et de limiter, dans un premier temps, les exonérations générales de cotisations sociales à 1,4 SMIC, mesure qui permettrait le transfert de 4 milliards d'euros d’ITAF (impôts et taxes affectés à la compensation des exonérations) au FSV, lequel, malgré l’affectation de ressources nouvelles, demeurera structurellement déficitaire en 2011 de 3,8 milliards d'euros; ce constat est inacceptable.

Afin de donner toujours plus de signaux de bonne volonté aux marchés financiers et agences de notation, le Gouvernement se refuse à augmenter les prélèvements obligatoires mais multiplie les tuyauteries pour repousser toujours plus les limites temporelles de la CADES et les capacités de blanchiment de la dette sociale, sans relever le taux de la CRDS.

Cette décision a pour conséquence de provoquer la mort clinique du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) en préemptant toutes ses ressources courantes actuelles (1,5 milliard d'euros/an), le privant ainsi de tout nouvel abondement et en ponctionnant ses réserves à hauteur de 2,1 milliards d'euros chaque année, de 2011 à 2024, le réduisant ainsi à néant; c’est la mort programmée du FRR.

Force Ouvrière refuse cette politique et réaffirme sa disponibilité à débattre des voies et moyens d’assurer un financement durable et équilibré de nos régimes de retraites par répartition.

Mais, face à l’obstination des pouvoirs publics, Force Ouvrière appelle à nouveau les salariés, les chômeurs, les retraités, les jeunes, à manifester massivement les 2 et 12 octobre prochains.

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