L’Etat réduit les effectifs, pas les collectivités locales

Pour la première fois depuis trente ans, les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008, mais les effets de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux sont atténués par les embauches d'agents par les collectivités locales.

Fin 2008, les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) employaient 5,277 millions de personnes, une progression de seulement 0,03% sur 2007, contre une moyenne de 1,3% par an entre 1998 et 2008, selon le rapport annuel 2009-2010 sur la fonction publique. Cette première stabilisation depuis 1980 découle de la suppression de 77.500 postes dans la fonction publique de l’Etat, qui s’ajoutent aux 61.000 déjà réalisées en 2007, mais aussi d’un ralentissement des créations d’emploi dans les collectivités locales, à 69.000 en 2008 contre 86.000 en 2007.

Pour FO, troisième syndicat de la fonction publique, « si la logique actuelle se poursuit, 400.000 postes auront été supprimés dans la seule fonction publique d’Etat entre 2007 et 2012″. « Cela veut dire une forte dégradation y compris sur le plan des missions de service public et du climat, même les hauts fonctionnaires commencent à râler, c’est inédit », a déploré mercredi son secrétaire général Jean-Claude Mailly.

Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a récemment souligné que les collectivités territoriales avaient créé 340.000 emplois » entre 1997 et 2007, « hors transferts de compétences » et souhaité arrêter cette « dérive » en récompensant celles qui ont une « gestion rigoureuse ».

Le rapport annuel de la fonction publique rappelle cependant que 44.000 fonctionnaires d’Etat, principalement ouvriers et techniciens des routes départementales, lycées et collèges, ont été transférés en 2008 aux départements, via la « deuxième vague de décentralisation ».
Pour 2010, le gouvernement ne prévoit que 34.000 suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat. Le quotidien Les Echos avait révélé en juillet que ce nombre n’a probablement pas dépassé 25.000 en 2009, certains agents reportant leur départ à la retraite, faute d’annuités suffisantes pour prétendre à un taux plein.

Les communes ont pour leur part tendance à transformer en fonctionnaires municipaux des salariés qui travaillaient déjà pour elles à la distribution des eaux, mais sous statut privé, a rappelé Gilles Debiais, président des fonctionnaires territoriaux CFTC. « Cherbourg (Manche) et Neufchateau (Alsace) ont par exemple effectué en 2009 l’internalisation de ce service sous forme de retour en régie municipale », a aussi indiqué à l’AFP Bernard Defaix, de la Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics.

Les collectivités locales remettent également en régie le ramassage des ordures, après avoir constaté que « les entreprises privées le facturaient très cher », selon Luc Rouban, sociologue au CNRS, mais d’autres services pourraient au contraire faire l’objet d’une « recentralisation » au profit de l’Etat. « L’aménagement du territoire est repris en main par l’Etat, via les plans de relance et la lutte contre la crise économique, c’est le point central de recentralisation », a-t-il indiqué à l’AFP. Le contrôle financier par les chambres régionales de comptes devrait aussi s’accroître, selon lui. M. Debiais constate de son côté une difficulté des communes à « recruter de bons spécialistes financiers ».