L'avenir de l'APEC en question

Publié le par FO Nogent

Les syndicats et le MEDEF ont entamé des négociations pour clarifier les missions de l'Association pour l'emploi des cadres. Des discussions à hauts risques pour les 900 salariés de l’organisme et les 3,2 millions de cadres auxquels il s’adresse.

Quel avenir pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC)? La question se pose depuis que la Commission européenne mais aussi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont demandé à l'organisme paritaire de clarifier ses missions entre celles relevant du service public et ses missions commerciales. Pour y répondre, les syndicats et le patronat qui gèrent ensemble l'APEC, ont ouvert en décembre un cycle de négociation interprofessionnelle, dont les résultats seront déterminants pour les 900 salariés de l'organisme et les 3,2 millions de cadres auxquels il adresse ses services.

Créée en 1966 et financée aux deux tiers par une cotisation obligatoire des cadres (0,06% du salaire), l'APEC vise à rapprocher au mieux l'offre et la demande de compétences en mettant à la disposition des entreprises son expertise du marché de l'emploi via un ensemble de services et des conseils. Pour les cadres, l'objectif est de les aider tout au long de leur carrière, qu'ils soient en activité ou en recherche d'emploi. L'Association s'adresse également aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur pour les guider dans leur parcours professionnel. Par ailleurs, elle a longtemps bénéficié d'une délégation de service public quasi automatique avec l'ANPE pour l'accompagnement des cadres au chômage. Une exclusivité perdue depuis que Pôle emploi l'a mise en concurrence avec des prestataires privés (cabinets de reclassement, sociétés d'intérim).

Dans le cadre des négociations, les syndicats veulent pouvoir garantir le mode de financement de l'APEC basé principalement sur la cotisation (80% des recettes de l'organisme), maintenir la qualité des prestations au service de l'emploi des cadres et préserver sa spécificité de (gestion paritaire et modèle économique) pour empêcher sa dislocation. Lors de la première séance de discussion le 21 décembre 2010, le MEDEF a affirmé, de son côté, vouloir conserver l'APEC et sa gestion paritaire. Mais pour respecter la réglementation communautaire, il a estimé qu'il fallait soit la positionner sur le marché concurrentiel pur, soit la positionner uniquement sur des missions de service public.

Inacceptable pour FO. «La première option aura pour conséquence de mettre fin à la légalité et à l'existence même de la cotisation dédiée à l'APEC», explique son représentant Eric Perez. Quant à la seconde, ajoute-t-il, elle conduit à terme à transférer sur la cotisation APEC la charge du financement des missions incombant aux pouvoirs publics. Et dans les deux cas, souligne-t-il, «le paritarisme et la responsabilité des partenaires sociaux en sortiraient fortement affaiblis». Car, pour FO, il est juridiquement possible de pérenniser le modèle paritaire actuel en le sécurisant pas un simple «avenant» à la Convention de 1966. Lequel distinguerait clairement les missions relevant du service public financé par la cotisation de celles liées aux activités «commerciales» et échapper ainsi au grief de «distorsion de concurrence» avancée par Bruxelles.

Tous les syndicats qui défendent a priori cette option ont prévu de réunir vendredi prochain pour décider d'une éventuelle position commune, avant la deuxième séance de négociation avec le patronat fixé au 10 février.

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